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La démarche Plan Climat-Air-Energie

Les Communautés de Communes Touraine Val de Vienne et Chinon Vienne et Loire sont engagées ensemble depuis janvier 2019 dans l’élaboration de leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), véritables documents stratégiques de planification en matière de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique.

Ce choix de mutualisation était important pour plus de cohérence et dans le respect de compatibilité entre les documents de planification, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale réalisée à l’échelle du Pays du Chinonais.

Pour assurer l’élaboration de leurs PCAET, les deux Communautés de communes sont accompagnées tout au long de l’année 2019 par deux bureaux d’études.

Mutualiser, concerter, se structurer localement en mobilisant l’ensemble des acteurs présents sur le territoire sont essentiels dans la réussite de ces Plans. C’est pourquoi nous vous invitons à participer en répondant au questionnaire ou en nous envoyant vos commentaires via le formulaire Contact du site.

Le contexte réglementaire

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement. Son élaboration est obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants.

Les phases du PCAET et les thèmes à aborder sont définis dans le Code de l'Environnement, modifié par arrêté et décret. En résumé, la démarche s'articule autour de 4 temps :

  1. Un diagnostic qui a pour objectif la compréhension du territoire sur les enjeux énergie-climat par secteur d’activité.

  2. Une stratégie pour identifier les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique.

  3. Un programme qui définit les actions à mettre en œuvre par la collectivité et par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés.

  4. Un dispositif de suivi et d'évaluation des actions adoptées. Il décrit notamment les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire.

Le PCAET aborde différentes thématiques, parmi lesquelles les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques, le potentiel de développement des énergies renouvelables, le stockage carbone ou encore la vulnérabilité au changement climatique.

Si la stratégie projette le territoire à l'horizon 2050, le plan d'actions est élaboré pour 6 ans, durée après laquelle le PCAET sera amené à évoluer.

Vous pouvez voir l'avancement du PCAET en consultant les documents disponibles.